★★★★☆
3.9 étoiles sur 5 de 733 Commentaires client
L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal est un chef-d'œuvre de FREDERIC DAL VECCHIO, sortie le 2014-09-01. Ce livre comprend 472 pages et disponible en format PDF et Epub. Vous pourrez avoir le livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
La ligne suivant contient des détails générales sur L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
| Le Titre Du Livre | L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal |
| Date de Parution | 2014-09-01 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4250111306-LDF |
| ISBN-13 | 822-4859513815-YFT |
| de (Auteur) | FREDERIC DAL VECCHIO |
| Traducteur | Muzakir Hai |
| Nombre de Pages | 472 Pages |
| Éditeur | Editions L'Harmattan |
| Format de Document | AMZ PDF ePub FTM NEIS |
| La taille du fichier | 43.75 MB |
| Nom de Fichier | L'opposabilité-des-conventions-de-droit-privé-en-droit-fiscal.pdf |
L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal PDF Download Gratuit
Tableau récapitulatif des délais de ... - DOCTEUR EN DROITDELAI DE PRESCRIPTION DE DROIT COMMUN; 5 ans: Actions personnelles et mobilières: Le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Droit des sociétés - Cours de droitDroit des Sociétés Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Droit de la construction - Cours de droitI-/ Définition Le droit de la construction est la branche du droit régissant la réalisation d'ouvrages de construction immobilière. La discipline relève du droit privé et le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire, c'est-à-dire aux contrats de construction et aux responsabilités qui en découlent.
L’obligation civile et l’obligation naturelle | A. Bamdé ...Dans l’article 1302 du Code civil, il s’agit de restitution* et non pas répétition.
Réforme du droit des contrats et obligations: l'ordonnance ...Une vulgaire ordonnance au détour du journal officiel du 11 février 2016 aura donc suffit: adieu la cause et l'article 1153 du code civil tel que nous le connaissions depuis deux siècles.
